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Conditions
générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une
part par la société PAELEX DIFFUSION. dont le siège social est 290 route de
moulié 64370 MESPLEDE, France, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de PAU sous le numéro 497 913 541 ci-après dénommée  » PAELEX
DIFFUSION  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » PAELEX DIFFUSION
 » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre PAELEX DIFFUSION. et l’acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PAELEX
DIFFUSION., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par PAELEX
DIFFUSION.

PAELEX DIFFUSION. se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens
et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent
dans le catalogue publié dans le site de PAELEX DIFFUSION.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des
stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par
le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit
offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en
euro.

PAELEX DIFFUSION. se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans
les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans
le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service
doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il
en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes
les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique
confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison
de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Modalités de
paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils
seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations
transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des
produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une
facture sur papier.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le
bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux de PAELEX DIFFUSION. En cas de
dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès
du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif, ils sont en general de 2 à 5 jours; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de
la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra
être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PAELEX
DIFFUSION 290 route de moulié 64370 MESPLEDE dans le délai de trente jours de
la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PAELEX DIFFUSION. sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de PAELEX DIFFUSION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de PAELEX DIFFUSION.

Données à caractère
personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.

PAELEX DIFFUSION. se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le
souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant à PAELEX DIFFUSION. De même, les utilisateurs
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une
déclaration à la CNIL le 09/11/2010 enregistrée sous le numéro 1465091

 

Archivage – Preuve

PAELEX DIFFUSION. archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PAELEX DIFFUSION. seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises
à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents
de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.